CGV – mentions légales

Conditions générales de vente – mentions légales

1. Introduction : 
   • Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables, sauf stipulation contraire expresse et écrite de KONG PRONOS S.R.L. ou de l’un(e) de ces représentant(e)s légaux, dans les cas d’offres et de contrats de vente de produits et de prestations de services réalisés dans le cadre des activités commerciales de la société à responsabilité limitée.
   • Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des services et produits proposés par KONG PRONOS S.R.L., incluant les produits/services développés et autorisés par les statuts de la société dans un cadre légale respecté, accessibles via le site web de l’entreprise. En utilisant nos services ou en acquérant nos produits, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
   • Mentions légales :
   • Dénomination sociale : KONG PRONOS S.R.L.
   • Numéro d’entreprise / TVA : BE1002228150
   • Adresses mails de contact :
   • info@kong-pronos.com
   • Hébergeur : OVH – OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926 et dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
   • Siège social (adresse courrier administration actuelle – amenée à changer prochainement et possiblement) : rue François Georges, 18, 4520 Wanze (Antheit), Région Wallonne, Belgique
   • Site internet : www.kong-pronos.com
   • Le fait que L’Entreprise ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.
   • La S.R.L. décline toutes conditions ou stipulations figurant sur les documents émanant de ses clients ou donneurs d’ordre. Les présentes conditions générales de vente et mentions légales inclues dans les CGV sont seules d’application, sauf stipulation contraire expresse exprimée par écrit par KONG PRONOS S.R.L. dans sa confirmation de commande.

2. Utilisation du Site:

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous déclarez avoir l’âge légal pour conclure des transactions et vous engagez à n’utiliser nos services ni à des fins illégales ni non autorisées.

3. Commandes et Services:
   • Seule une offre de produit et prestation de KONG PRONOS S.R.L. présentée dans ses publications ou mise en ligne sur son site internet https://www.kong-pronos.com ou ses sites web repris dans le groupe, engage KONG PRONOS S.R.L. pendant toute la durée de l’offre, et aux conditions précisées dans l’offre. Toute commande de nos produits ou services est soumise à notre acceptation. Kong Pronos S.R.L. se réserve le droit de refuser un service à tout moment et pour toute raison. Une limite ou insuffisance de stock peut être l’une de ces raisons.
   • Les différentes offres de KONG PRONOS S.R.L. ne s’appliquent qu’au moment de la commande effective par le client. Cette commande doit être faite soit par le biais du formulaire de commande prévu par la société à responsabilité limitée et reprenant les avantages personnels reconnus au client, soit à travers les autres canaux de commande mis à disposition par KONG PRONOS S.R.L.
   • Le prix des offres est libellé en euros et inclut la TVA adéquate. Si le système de TVA ou le taux de TVA applicable venaient à être modifiés par le législateur, la S.R.L. adaptera ses prix afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions TVA. Cependant, il est possible que d’autres devises légales viennent à être affichées et disponibles sur le site web de la société.
   • KONG PRONOS S.R.L. est attentive à la bonne description de ses offres, produits, services, ainsi qu’à celle de leur prix et autres modalités. Si un incident inattendu ou une erreur importante intervenait dans ces descriptions, le client aura le choix entre renoncer à sa commande ou l’accepter aux conditions rectifiées.
   • La société à responsabilité limitée se réserve le droit à tout moment de modifier les prix de ses offres, les médias inclus dans celles-ci et la fréquence de leur publication.

4. Produits et Services:
   • Les produits et services offerts peuvent être soumis à des limitations de quantité. Nous nous efforçons de présenter nos offres de manière précise, mais ne garantissons pas l’exactitude des représentations visuelles sur votre écran.
   • Toute demande de services, que ce soit par correspondance (courrier postal ou électronique), par téléphone, ou autrement, soumise par un client à la S.R.L., constitue une proposition de contrat de la part du client, conformément aux termes des présentes conditions générales de vente. Le contrat entre en vigueur suite à la confirmation de la commande par le client, confirmée soit par le premier paiement, soit par retour de bon de commande, de correspondance ou d’e-mail, et la date de début du contrat est rétroactive à la date de confirmation de la commande.
   • La date susmentionnée marque le début de la période pendant laquelle le Client peut se rétracter lorsqu’il répond à une offre de contrat à distance via des moyens électroniques, sous réserve des conditions légales en vigueur. Néanmoins, le client renonce à ce droit s’il accède immédiatement au produit.
   • La commande est finalisée au prix spécifié sur le devis, la facture, le bon de commande ou la fiche produit suivant les cas. 
   • Chaque commande valide soumise par un client implique son acceptation sans réserve de l’offre, des présentes CGV d’abonnement, y compris les conditions relatives à la protection de la vie privée, ainsi que des éventuelles conditions particulières spécifiques indiquées sur le site web.
   • Une fois que le prix d’une offre a été effectivement réglé par le client , l’offre est activé et les livraisons organisées par la S.R.L. Chaque livraison est effectuée selon le prix prépayé par le client.

5. Prix et Modifications:
   • Les prix de nos produits/services sont susceptibles de modifications sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre un service à tout momentmais les produits/services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

• Les prix sont exprimés en Euros (€). Mais des modifications potentielles futures du site pourraient permettre possiblement d’afficher des devises légales pour différents autres pays – nationalités ne pouvant payer avec l’euro.
• Les prix des produits/services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Tous nos tarifs incluent la TVA ainsi que toutes les taxes, droits ou autres contributions indirectes exigibles, et les services supplémentaires obligatoires pour le client, comme les frais d’expédition potentiels.

6. Responsabilité – Limites  :
   • Kong Pronos S.R.L. ne peut être tenu responsablesdes dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accidentels résultant de l’utilisation de ses services ou produits.
   • La société à responsabilité limitée n’est pas responsable des erreurs issues des systèmes tiers connectés via des interfaces avec son propre système (systèmes commerciaux, systèmes de ciblage, etc.), ni des erreurs résultant de leur utilisation.
   • L’entreprise se dégage également de toute responsabilité pour les conséquences des attaques de hackers, des virus informatiques ou autres attaques techniques survenant sur sa plateforme de vente ou dans ses produits numériques par des tiers non autorisés. KONG PRONOS S.R.L. s’engage toutefois à utiliser des mécanismes de protection classiques et à les maintenir à jour (logiciels antivirus, pare-feu, etc.).
   • La S.R.L. ne porte aucune responsabilité en cas de force majeure, de grève, d’événements antiétatiques, de conflits armés, ou pour d’autres raisons similaires, ni pour les problèmes techniques relevant d’autres entreprises ou du client lui-même (par exemple, infrastructures de télécommunication, problèmes chez les fournisseurs d’accès ou dans l’infrastructure réseau du client). Elle décline également toute responsabilité pour les erreurs dues à l’utilisation de logiciels ou de matériel inadéquats pour la visualisation (par exemple, navigateurs).

7. Livraison :
   • Le client est seul responsable de la réception de sa commande lors de la livraison. Il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir une réception optimale de sa commande.
   • La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client ou l’abonné lors de la commande en tant qu’adresse de livraison. Toute modification d’adresse de facturation ou de livraison peut être effectuée par l’abonné en contactant info@kong-pronos.com.
   • L’entreprise s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués pour les publications.
   • Dans le respect des régions et des circonstances, l’entreprise se réserve la liberté de choisir le mode de distribution des produits jugé le plus approprié.
   • En cas de force majeure, KONG PRONOS S.R.L. sera libérée de son obligation de livraison.
   • Sauf mention contraire expresse et écrite de la S.R.L., la remise des produits commandés se fait par voie électronique.

8. Défaut de paiement et paiement :
   • Si une offre de produit ou de service de base est liée à la fourniture de produits ou de services complémentaires et en cas de défaut de paiement du client, ce dernier, en tant que consommateur, est tenu de verser à l’entreprise une compensation pour ces produits ou services complémentaires, calculée au coût d’achat par la S.R.L., éventuellement limitée à la portion de la période contractuelle écoulée en mois entiers.
   • Tout montant impayé à l’échéance génère automatiquement et sans préavis un intérêt de retard. Pour les clients consommateurs, cet intérêt est calculé sur un taux légal en vigueur.
   • KONG PRONOS S.R.L. ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant du paiement effectué par le client ou l’abonné.
   • La société à responsabilité limitée n’est en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements, interruptions ou erreurs survenant dans le système ou le processus de paiement choisi par le client ou l’abonné.
   • Dans l’éventualité d’une offre par abonnemtn, en cas de non-paiement à l’échéance du délai de renouvellement, la S.R.L. se réserve le droit d’effectuer une nouvelle tentative de paiement dans les 7 jours suivants (ou plus tôt ou plus tard que 7 jours sur décisions des automatisations ou décisions misent en place par KONG PRONOS S.R.L.).
   • Si le client ne paie pas dans le délai imparti après l’avertissement, l’entreprise peut arrêter toute livraison de produits ou services.
   • Pendant une période promotionnelle et en cas de paiement par domiciliation ou carte de crédit, l’abonnement est automatiquement facturé au tarif mentionné dans l’offre promotionnelle. Après la période promotionnelle, le tarif normal en vigueur s’applique, conformément au mode et à la périodicité de paiement choisis par l’abonné.
   • Les abonnements peuvent être réglés par domiciliation, carte de crédit, virement ou paiement en ligne ou futures ou actuels moyens de paiements mis à disposition et indiquer sur le site web de KONG PRONOS S.R.L.
   • Sauf accord express et écrit de l’entreprise, les factures doivent être payées comptant, sans escompte.
   • Le prestatire de paiement de la S.R.L. sur son site web : https://kong-pronos.com est Stripe mais suivant les sites web ou projets ou produits / services appartenants à la S.R.L. le prestatire de paiement peut changer : Mollie ou autre. 

9. Propriété Intellectuelle:
   • Tout le contenu présenté sur le site de Kong Pronos SRL est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

10. Données Personnelles:
    • Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger et respecter la confidentialité de vos informations.

11. Modification des Conditions Générales de Vente:
    • Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces CGV en publiant les modifications sur notre site.

12. Contact:
    • Pour toute question ou réclamation concernant nos services ou ces CGV, veuillez nous contacter à kongpronos@gmail.com .

13. Droit applicable :

Toute vente de produit ou toute prestation de service de la S.R.L. est régie par le droit belge et le tribunal de Liège.